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Notes et demandes spéciales

Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Tout bon de commande implique l\'acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

LIVRAISON – TRANSPORT

Les envois sont effectués par courrier simple, colis postal ou transporteur selon leur importance.

 

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire, même expédiés franco. Si l\'acheteur, lors de l\'arrivée des produits, constate soit une différence de qualité, soit une avarie, il devra immédiatement faire les réserves nécessaires auprès du transporteur sur les documents de livraison. Conformément à l\'article 105 du Code du Commerce, ces réserves doivent impérativement être confirmées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison. Simultanément, une copie de cette lettre devra être envoyée au vendeur pour information.

 

Les délais de livraison sont donnés sans garantie et à titre indicatif. Un éventuel retard ne peut donner lieu, ni à l\'annulation de la commande, ni à des dommages et intérêts.

 

LITIGE

Toute réclamation, pour être examinée, doit nous parvenir sous pli recommandé dans les 7 jours suivant la livraison. Passé ce délai, l\'acheteur sera forclos. En cas de contestation, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, même en cas d\'appel en garantie ou de pluralité des défenseurs.

 

RETOUR DES MARCHANDISES

Le vendeur accepte que les produits soient retournés par l\'acheteur dans le délai légal de 7 jours à compter de leur réception (sauf dans le cas où ce droit de rétractation n\'est pas applicable). Un remboursement ou un échange se fera à la condition que ceux-ci soient réceptionnés tels qu\'ils ont été livrés à l\'acheteur et non endommagés. Les retours doivent impérativement être effectués par colis postal dans l\'emballage d\'origine à l\'adresse suivante : L\'instant 2MOSS, 5 square de L\'Opéra Louis Jouvet, 75009 Paris.

Les frais de retour sont dans tous les cas à la charge de l\'acheteur sauf défaut imputable au vendeur. Dans ce dernier cas, les frais de transport seront remboursés sur la base des frais réels dans la limite du tarif postal normal pour un courrier ou du tarif collissimo pour un colis et ce, quelque soit le montant des frais réels engagés par le client.

 

Le vendeur accepte que les cadeaux bien-être soient retournés par l\'acheteur dans le délai légal de 7 jours à compter de sa réception (sauf dans le cas où ce droit de rétractation n\'est pas applicable). Un remboursement ou un échange se fera à la condition que l\'acheteur renvoie les  cadeaux bien-être originaux et qu\'aucun des bénéficiaires des cadeaux bien-être n\'ait pas pris rendez-vous à L\'instant 2moss. Les retours doivent impérativement être effectués par courrier postal à l\'adresse suivante : L\'instant 2MOSS, 5 square de L\'Opéra Louis Jouvet, 75009 Paris

Les frais de retour sont dans tous les cas à la charge de l\'acheteur sauf défaut imputable au vendeur. Dans ce dernier cas, les frais de transport seront remboursés sur la base des frais réels dans la limite du tarif postal normal pour un courrier et ce, quelque soit le montant des frais réels engagés par le client.

 

DISPONIBILITE

 

Les commandes de produits sont honorées dans la limite des stocks disponibles. En cas de ruptures de stocks, le vendeur n\'encaissera pas le chèque de règlement ou remboursera le montant total de la commande si celle-ci a déjà été encaissée. Il annulera purement et simplement la commande et ne pourra en être tenu pour responsable. Le client reconnaît qu\'il renonce expressément à se prévaloir d\'un quelconque préjudice de ce fait.

 

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